15 Octobre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-10-2020
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Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la nomination des membres du Collège wallon de l'alimentation durable Français 15-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité Français 15-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de M. Alain GOREUX au mandat de Directeur général (rang A3) - de l'Office Francophone de la Formation en Alternance Français 15-10-2020
Arrêté 2020/1644 du Collège de la Commission Communautaire française fixant la composition de la commission de recours au sein des services du Collège de la Commission communautaire française Français 15-10-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 41 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 15-10-2020