19 Octobre 2020

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 19-10-2020
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat Français 19-10-2020
Arrêté royal relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public Français 19-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés Français 19-10-2020
Pas de titre Français 19-10-2020
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