29 Octobre 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission de M. Jamil ARAOUD de son mandat de Directeur général (rang A5) de Bruxelles Prévention & Sécurité Français 29-10-2020
Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE (1) Français 29-10-2020
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 (1) Français 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Français 29-10-2020
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE et modifiant le Code bruxellois de procédure fiscale Français 29-10-2020
Ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19 Français 29-10-2020
Pas de titre Français 29-10-2020
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