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04 Novembre 2020

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Pas de titre Allemand 04-11-2020
Pas de titre Allemand 04-11-2020
Pas de titre Allemand 04-11-2020
Ministerieller Erlass zur Übertragung von Mitteln zwischen den Programmen 08 und 06 der Organisationsbereiche 10 und 18 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2020 Allemand 04-11-2020
Gesetz zur Regelung des Beschwerdeverfahrens gegen die in Buch XV Titel 1/2 des Wirtschaftsgesetzbuches erwähnte administrative Geldbuße - Deutsche Übersetzung Allemand 04-11-2020
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