08 Novembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2020 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque Français 08-11-2020
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Sustainable Communication » pour couvrir certains frais liés au projet de création d'un outil de détection des sites de haine en ligne, l'aide aux victimes et la rédaction d'un guide pédagogique Français 08-11-2020
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « UC Limburg vzw » pour couvrir certains frais liés à la réalisation du projet de recherche sur la stigmatisation et la discrimination à l'égard des enfants de 10 à 12 ans avec de parents du même sexe Français 08-11-2020
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Thomas More Mechelen-Antwerpen » pour couvrir certains frais liés au projet « Intelligence artificielle dans les procédures de sélection et de recrutement » Français 08-11-2020
Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Français 08-11-2020
Loi portant insertion des dispositions en matière de service bancaire de base pour les entreprises dans le livre VII du Code de droit économique. - Traduction allemande Français 08-11-2020
Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Anvers Français 08-11-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Français 08-11-2020
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Sankaavzw » pour couvrir certains frais liés au projet d'étude sur la diaspora africaine en matière de discrimination et la rédaction des recommandations politiques Français 08-11-2020
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Collectif contre l'Islamophobie en Belgique asbl » pour couvrir certains frais liés au projet #FlupCops, qui porte sur la lutte contre l'islamophobie Français 08-11-2020
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Les Amis du Collectif / ACM » pour couvrir certains frais liés au projet de réduction des actes racistes, des pratiques discriminatoires et d'étude sur le Corona Racisme Français 08-11-2020
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « ORBIT vzw » pour couvrir certains frais liés au projet « #ReactToRacism » Français 08-11-2020
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « IMEC » pour couvrir certains frais liés au projet de développement d'une EDUBox dans le but de combattre la haine et le harcèlement en ligne Français 08-11-2020
Arrêté royal portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord Français 08-11-2020
Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Français 08-11-2020
Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme Français 08-11-2020
Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 08-11-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente Français 08-11-2020
Loi portant insertion des dispositions en matière de service bancaire de base pour les entreprises dans le livre VII du Code de droit économique (1) Français 08-11-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 déterminant les modalités générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires (1) Français 08-11-2020