09 Novembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-11-2020
Pas de titre Français 09-11-2020
Pas de titre Français 09-11-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les contrats de gestion à court terme et l'annexe 5 Français 09-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 09 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 09-11-2020
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 april 2015 tot het verlenen van subsidies voor beheerovereenkomsten met toepassing van Verordening (EU) nr. 1305/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling, wat betreft de kortlopende beheerovereenkomsten en bijlage 5 Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020