09 Novembre 2020

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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Burgemeester Graaf Leopold Lippens park » en matière de sécurité lors des matches de football Français 09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Wellen en matière de sécurité lors des matches de football Français 09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal Louis Manne en matière de sécurité lors des matches de football Français 09-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 09-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 09-11-2020
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 april 2015 tot het verlenen van subsidies voor beheerovereenkomsten met toepassing van Verordening (EU) nr. 1305/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling, wat betreft de kortlopende beheerovereenkomsten en bijlage 5 Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
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Pas de titre Néerlandais 09-11-2020
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