17 Novembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-11-2020
Pas de titre Français 17-11-2020
Pas de titre Français 17-11-2020
Règlement technique fixant les modalités de constitution du rapport de doses et de la transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle à l'Agence, ainsi que les modalités de consultation des doses contenues dans le registre d'exposition et d'obtention du passeport radiologique Français 17-11-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum Français 17-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 17-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 17-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 17-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 17-11-2020
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 10 april 2019 tot aanwijzing van de leden van de Erkenningscommissie Néerlandais 17-11-2020
Pas de titre Néerlandais 17-11-2020
Pas de titre Néerlandais 17-11-2020
Pas de titre Néerlandais 17-11-2020
Pas de titre Néerlandais 17-11-2020
Pas de titre Néerlandais 17-11-2020
Pas de titre Néerlandais 17-11-2020
Pas de titre Néerlandais 17-11-2020
Pas de titre Néerlandais 17-11-2020
Pas de titre Néerlandais 17-11-2020
Pas de titre Néerlandais 17-11-2020