26 Novembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-11-2020
Pas de titre Français 26-11-2020
Pas de titre Français 26-11-2020
Pas de titre Français 26-11-2020
Pas de titre Français 26-11-2020
Pas de titre Français 26-11-2020
Pas de titre Français 26-11-2020
Pas de titre Français 26-11-2020
Publication faite en exécution de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, applicable à partir du 1 janvier 2021 Français 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone Français 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2019 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales Français 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 57 portant sur des mesures d'urgences en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale Français 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 63, &sect; 1, alinéa 3, &sect; 4, alinéa 4, et &sect; 5, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Français 26-11-2020
Décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19 Français 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 3<sup>ème</sup> année de l'enseignement primaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 5<sup>ème</sup> année de l'enseignement primaire et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture en 4<sup>ème</sup> année de l'enseignement secondaire Français 26-11-2020
Arrêté 2020/2279 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Français 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide spécifique pour la relance des activités à l'international des entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19 Français 26-11-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 du 20 mai 2020 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Français 26-11-2020
Arrêté ministériel fixant pour le Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel administratif qui en sont chargés et qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire Français 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention Français 26-11-2020