02 Décembre 2020

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 02-12-2020
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 12 maart 2001 tot vaststelling van de vergoedingen en het presentiegeld waarop de leden en deskundigen van het Wetenschappelijk Comité en de deskundigen van het Raadgevend Comité ingesteld bij het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen recht hebben Néerlandais 02-12-2020
Pas de titre Néerlandais 02-12-2020
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