04 Décembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-2020
Pas de titre Français 04-12-2020
Pas de titre Français 04-12-2020
Pas de titre Français 04-12-2020
Pas de titre Français 04-12-2020
Pas de titre Français 04-12-2020
Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour l'année budgétaire 2020 Français 04-12-2020
Ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 Français 04-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'asbl « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten en Steden » (Association des Villes et Communes flamandes) pour le projet « Labo Regiovorming » Français 04-12-2020
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 Français 04-12-2020
Décret portant abrogation de l'article 3, 1°, du décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtes d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus (1) Français 04-12-2020
Arrêté royal portant approbation de modifications du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 Français 04-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales d'un tronçon de route de la route régionale Vlaamsekaai sur le territoire de la ville de Gand Français 04-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne la composition et les missions de la CPIE Français 04-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1<sup>er</sup> et des dispositions des livres 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande Français 04-12-2020
Erkenning van de opleidingscentra Néerlandais 04-12-2020
Koninklijk besluit houdende de toekenning van een toelage van 24.000 euro aan de vzw "Geschillencommissie Reizen » voor het begrotingsjaar 2020 Néerlandais 04-12-2020
Ordonnantie houdende aanpassing van de algemene Uitgavenbegroting van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie voor het begrotingsjaar 2020 Néerlandais 04-12-2020
Besluit van de Vlaamse Regering houdende indeling bij de gemeentewegen van een weggedeelte van de gewestweg Vlaamsekaai op het grondgebied van de stad Gent Néerlandais 04-12-2020
Koninklijk besluit tot goedkeuring van wijzigingen van de deontologische code van de Nationale Kamer van notarissen goedgekeurd bij koninklijk besluit van 21 september 2005 Néerlandais 04-12-2020