07 Décembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-12-2020
Pas de titre Français 07-12-2020
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Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances Français 07-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes Français 07-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC Français 07-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 08, 11, 12, 13, 21 et 31 des divisions organiques 10, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 07-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 07-12-2020
Besluit van de administrateur-generaal van het IVA MDK tot wijziging van het besluit van 3 mei 2018 van de administrateur-generaal houdende organisatie van zijn agentschap en subdelegatie van functionele bevoegdheden aan het middenkader Néerlandais 07-12-2020