08 Décembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-12-2020
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Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense Français 08-12-2020
Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique Français 08-12-2020
Arrêté royal octroyant une subvention de 68.000 euros à l'asbl « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2020 Français 08-12-2020
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Français 08-12-2020
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System (ETIS) Français 08-12-2020
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-COainfera2bendinferb. - Traduction allemande Français 08-12-2020
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 Français 08-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 08-12-2020