10 Décembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-12-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Français 10-12-2020
Ordonnance relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées Français 10-12-2020
Décision octroyant à l'Administration communale de Stoumont l'enregistrement n° 2020/1195/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 10-12-2020
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1) Français 10-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l'Inspection Français 10-12-2020
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, alinéa 4, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Français 10-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Français 10-12-2020
Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'établir dans le domaine de l'assurance maladie et de l'assurance individuelle sur la vie une restriction de traitement des données à caractère personnel concernant le mode de vie ou la santé issues des objets connectés (1) Français 10-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 janvier 2019 relative à la formation continue des travailleurs. - Intervention financière FSAA (1) Français 10-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2020-2021 Français 10-12-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « Pesticide Action Network Europe » Français 10-12-2020