17 Décembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2020 portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations Français 17-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois Français 17-12-2020
Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (1) Français 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone Français 17-12-2020
Beslissing tot goedkeuring van de Raad van Bestuur houdende vastlegging van het personeelsplan 2021 van de Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij Néerlandais 17-12-2020
Bijzondere ordonnantie tot wijziging van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen en tot invoering van de verplichting van een systematische alternerende vertegenwoordiging van mannen en vrouwen op de kandidatenlijsten voor de verkiezing van de leden van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020
Pas de titre Néerlandais 17-12-2020