17 Décembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-2020
Pas de titre Français 17-12-2020
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Pas de titre Français 17-12-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-capitale Français 17-12-2020
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 (1) Français 17-12-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à Natuurpunt Studie pour le projet « Klimaat & Biodiversiteit » Français 17-12-2020
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'agrément Français 17-12-2020
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020 Français 17-12-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 14.000 euros à Natuurpunt CVN pour le projet « Klimaat & Biodiversiteit » Français 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande Français 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement instaurant une prime pour certaines professions particulièrement sollicitées dans le cadre de la crise provoquée par le coronavirus, en application de l'article 5.3 du décret de crise 2020 du 6 avril 2020 Français 17-12-2020
Ordonnance spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et visant à instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le sexe des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 17-12-2020
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 (1) Français 17-12-2020
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2021 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 17-12-2020
Arrêté royal fixant le modèle d'avis explicatif visé à l'article 1506/1, § 1er, alinéa 2, du Code judiciaire. - Traduction allemande Français 17-12-2020
Pas de titre Français 17-12-2020
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