18 Décembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite Français 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2018 portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques Français 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand Français 18-12-2020
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021 Français 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020 portant redistribution provenant du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 18-12-2020
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021 Français 18-12-2020
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021 Français 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de convalescence ou centres de soins résidentiels, et déterminant les éléments de la vision globale en matière de stratégie de soins relative à ces autorisations préalables Français 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'apprentissage Français 18-12-2020
Pas de titre Néerlandais 18-12-2020
Pas de titre Néerlandais 18-12-2020
Pas de titre Néerlandais 18-12-2020
Pas de titre Néerlandais 18-12-2020
Pas de titre Néerlandais 18-12-2020
Pas de titre Néerlandais 18-12-2020
Pas de titre Néerlandais 18-12-2020
Pas de titre Néerlandais 18-12-2020
Pas de titre Néerlandais 18-12-2020
Pas de titre Néerlandais 18-12-2020