21 Décembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Français 21-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale Français 21-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel Français 21-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 08, 11, 12, 21, 22, 23, 31, 32 et 41 des divisions organiques 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 21-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 21-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 21-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 21-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 de la division organique 15 et le programme 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 21-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 21-12-2020
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 26 maart 2018 houdende benoeming van de leden van de kamer van beroep voor het vrij confessionel onderwijs voor sociale promotie Néerlandais 21-12-2020
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot benoeming van de leden van de kamer van beroep voor het niet-confessioneel vrij onderwijs voor sociale promotie Néerlandais 21-12-2020
Besluit van de administrateur-generaal tot subdelegatie van sommige beslissingsbevoegdheden van de themamanager en organisatiemanager aan de themaverantwoordelijken en hub coaches van Toerisme Vlaanderen Néerlandais 21-12-2020
Pas de titre Néerlandais 21-12-2020
Pas de titre Néerlandais 21-12-2020
Pas de titre Néerlandais 21-12-2020
Pas de titre Néerlandais 21-12-2020
Pas de titre Néerlandais 21-12-2020
Pas de titre Néerlandais 21-12-2020
Pas de titre Néerlandais 21-12-2020
Pas de titre Néerlandais 21-12-2020