22 Décembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-12-2020
Pas de titre Français 22-12-2020
Pas de titre Français 22-12-2020
Pas de titre Français 22-12-2020
Pas de titre Français 22-12-2020
Pas de titre Français 22-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 74 relatif à l'octroi d'une prime à l'investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19 Français 22-12-2020
Arrêté ministériel portant création de la Commission de réforme du droit pénal Français 22-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification d'une annexe de la convention collective de travail du 27 février 2019 avec numéro d'enregistrement 151118/CO/301.01 (1) Français 22-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2019 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 22-12-2020
Loi instituant des mesures diverses en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19. - Traduction allemande d'extraits Français 22-12-2020
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2020 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police Français 22-12-2020
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants Français 22-12-2020
Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1<sup>er</sup> septembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus Français 22-12-2020
Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations Français 22-12-2020
Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2020 Français 22-12-2020
Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Français 22-12-2020
Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Français 22-12-2020
Loi relative aux dispositifs médicaux Français 22-12-2020
Pas de titre Français 22-12-2020