22 Décembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-12-2020
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Arrêté Ministériel octroyant une subvention de 105.552,35 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2020 Français 22-12-2020
Arrêté royal accordant une aide financière de 9.159.069,59 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2020 Français 22-12-2020
Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2020 Français 22-12-2020
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2020 Français 22-12-2020
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 (1) Français 22-12-2020