23 Décembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-2020
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 23-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 23-12-2020
Arrêté du Gouvernement instaurant une prime pour les contrats de formation en exécution de l'article 5.5 du décret de crise du 6 avril 2020 Français 23-12-2020
Arrêté ministériel fixant la période de suspension de l'exécution de certaines modalités de sortie des détenus en application de l'article 62 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19. - Erratum Français 23-12-2020
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