13 Janvier 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-2021
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Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Florennes, sollicitée par le BEP - EXPANSION ECONOMIQUE - Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur-, pour permettre la mise en oeuvre de la décision ministérielle du 25 septembre 2019, réf. REC.PU/16.044 - CE 19-003, autorisant la S.A CARMEUSE - Rue du Château, n° 13A à 5300 Andenne/Seilles- à ouvrir une carrière, à construire et à exploiter des dépendances, installations d'expédition et voies d'accès, dans un établissement situé au lieu-dit "La Bataille", Hemptinne à 5620 Florennes/Hemptinne. - Erratum Français 13-01-2021
Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique Français 13-01-2021
Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1<sup>er</sup> novembre 2021 Français 13-01-2021
Pas de titre Français 13-01-2021
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