14 Janvier 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/049 relatif à l'organisation par procédures numériques des procédures administratives et des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 14-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Français 14-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences Français 14-01-2021
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour les troisième et quatrième trimestres de l'année 2020 Français 14-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022 - Deuxième lecture Français 14-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de Directeur de zone et de Délégué au contrat d'objectifs, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve Français 14-01-2021
Décret modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 2 et 3 du décret du 1<sup>er</sup> octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association (1) Français 14-01-2021
Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants peut débuter, au plus tôt, à la date de signature du certificat d'incapacité de travail Français 14-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie. - Erratum Français 14-01-2021
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie Français 14-01-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 14-01-2021
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Français 14-01-2021
Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) Français 14-01-2021
Pas de titre Français 14-01-2021
Pas de titre Français 14-01-2021
Pas de titre Français 14-01-2021
Pas de titre Français 14-01-2021
Pas de titre Français 14-01-2021
Pas de titre Français 14-01-2021
Pas de titre Français 14-01-2021