19 Janvier 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-01-2021
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments Français 19-01-2021
Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Français 19-01-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 19-01-2021
Pas de titre Français 19-01-2021
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