20 Janvier 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie du verre Français 20-01-2021
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande d'extraits Français 20-01-2021
Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) Français 20-01-2021
Pas de titre Français 20-01-2021
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