21 Janvier 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire Français 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 45 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l'enseignement aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant Français 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 46 visant à cadrer les mesures de fermeture d'écoles pour raisons liées à la crise sanitaire COVID-19 et fixant une procédure d'adoption de mesures particulières au plan local concernant l'organisation de la vie scolaire Français 21-01-2021
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la Caisse d'assurances sociales « Group S - Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021
Pas de titre Français 21-01-2021