26 Janvier 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 Français 26-01-2021
Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques dans des circonstances exceptionnelles ou des situations de force majeure Français 26-01-2021
Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Stratégie et Appui - Direction général Budget et Evaluation de la Politique en qualité de contrôleur des engagements Français 26-01-2021
Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance du micro-parc d'activités économiques dit « Mannaert » et arrêtant le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, des terrains nécessaires à la viabilisation du site, sur le territoire de la Commune de Marche-en-Famenne Français 26-01-2021
Loi accordant des naturalisations Français 26-01-2021
Loi accordant des naturalisations Français 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021
Pas de titre Néerlandais 26-01-2021