01 Février 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-02-2021
Pas de titre Français 01-02-2021
Pas de titre Français 01-02-2021
Pas de titre Français 01-02-2021
Pas de titre Français 01-02-2021
Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, portant adaptation du critère d'âge de 21 à 18 ans Français 01-02-2021
Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées Français 01-02-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale Français 01-02-2021
Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par le SPRB Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Français 01-02-2021
Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services Français 01-02-2021
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Français 01-02-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 01-02-2021
Pas de titre Néerlandais 01-02-2021
Pas de titre Néerlandais 01-02-2021
Pas de titre Néerlandais 01-02-2021
Pas de titre Néerlandais 01-02-2021
Pas de titre Néerlandais 01-02-2021
Pas de titre Néerlandais 01-02-2021
Pas de titre Néerlandais 01-02-2021
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