11 Février 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées Français 11-02-2021
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2021-2022 Français 11-02-2021
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Michèle LAMY, attaché principal (rang 11), au grade de Conseiller chef de service (rang 13) Français 11-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19 Français 11-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 Français 11-02-2021
Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Français 11-02-2021
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Boulangerie, Pâtisserie, Glacerie et chocolaterie artisanales Français 11-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Français 11-02-2021
Pas de titre Français 11-02-2021
Pas de titre Français 11-02-2021
Pas de titre Français 11-02-2021
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