17 Février 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-02-2021
Loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger (1) Français 17-02-2021
Loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres (1) Français 17-02-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Français 17-02-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux Français 17-02-2021
Arrêté royal concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Français 17-02-2021
Arrêté royal portant désignation de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Français 17-02-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Nubo SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Français 17-02-2021
Loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger. - Traduction allemande Français 17-02-2021
Loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres. - Traduction allemande d'extraits Français 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021