17 Février 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-02-2021
Loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger (1) Français 17-02-2021
Loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres (1) Français 17-02-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Français 17-02-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux Français 17-02-2021
Arrêté royal concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Français 17-02-2021
Arrêté royal portant désignation de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Français 17-02-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Nubo SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Français 17-02-2021
Loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger. - Traduction allemande Français 17-02-2021
Loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres. - Traduction allemande d'extraits Français 17-02-2021
Wet tot goedkeuring van de algemene rekening van het algemeen bestuur van het jaar 2019 en van de uitvoeringsrekeningen van de begrotingen van Staatsdiensten met afzonderlijk beheer van voorgaande jaren Néerlandais 17-02-2021
Koninklijk besluit betreffende materialen en voorwerpen van metaal en legering die bestemd zijn om in aanraking te worden gebracht met voedingsmiddelen. - Duitse vertaling Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Wet houdende diverse bepalingen inzake justitie Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021
Pas de titre Néerlandais 17-02-2021