22 Février 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-02-2021
Pas de titre Français 22-02-2021
Pas de titre Français 22-02-2021
Pas de titre Français 22-02-2021
Pas de titre Français 22-02-2021
Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2021 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 22-02-2021
Arrêté royal modifiant les articles 18, &sect; 2, B., e), et 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 22-02-2021
Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 22-02-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/25 du 15 décembre 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1) Français 22-02-2021
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 22-02-2021
Pas de titre Néerlandais 22-02-2021
Pas de titre Néerlandais 22-02-2021
Pas de titre Néerlandais 22-02-2021
Pas de titre Néerlandais 22-02-2021
Pas de titre Néerlandais 22-02-2021
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