23 Février 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-02-2021
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Décision modifiant la décision du 1<sup>er</sup> octobre 2007 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Français 23-02-2021
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des maatwerkbedrijven (SCP 327.01) (1) Français 23-02-2021
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