24 Février 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-02-2021
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Circulaire n° 693. - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l'octroi d'une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et d'une dispense de service pour les volontaires dans les centres de vaccination Français 24-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes Français 24-02-2021
Ministerieel besluit tot wijziging van het Ministerieel besluit van 4 november 1992 inzake de wapens die behoren tot de reglementaire uitrusting van de ambtenaren van de Administratie der douane en accijnzen en inzake de bijzondere bepalingen betreffende het voorhanden hebben, het bewaren en het dragen van die wapens Néerlandais 24-02-2021
Pas de titre Néerlandais 24-02-2021