26 Février 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de Commission de planification de l'offre médicale Français 26-02-2021
Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2020-2021 Français 26-02-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Français 26-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de la durée de l'urgence civile et du règlement de dérogation, tels qu'établis par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, suite à la reprise du virus COVID-19 Français 26-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 26-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à la prime écologique, aux investissements écologiques stratégiques, à l'aide stratégique à la transformation, à Screen Flanders, au transport écologique et sûr, au portefeuille des PME/à la subvention de croissance, à la compensation des coûts indirects des émissions, à l'entrepreneuriat, aux zones d'activité, aux centres d'entreprises/immeubles de transit et au FEDER, en ce qui concerne les adaptations à la nouvelle législation sur les sociétés et les conditions pour les entreprises en difficulté Français 26-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Français 26-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins Français 26-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'utilisation de débitmètres dans des unités de traitement et de transformation Français 26-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2016 réglant les subventions de location pour les infrastructures scolaires Français 26-02-2021
Décret modifiant les articles 3 et 8 du décret du 5 juillet 1989 portant organisation de la tutelle sur la Commission communautaire flamande (1) Français 26-02-2021
Pas de titre Français 26-02-2021
Pas de titre Français 26-02-2021
Pas de titre Français 26-02-2021
Pas de titre Français 26-02-2021
Pas de titre Français 26-02-2021
Pas de titre Français 26-02-2021
Pas de titre Français 26-02-2021
Pas de titre Français 26-02-2021
Pas de titre Français 26-02-2021