10 Mars 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-03-2021
Pas de titre Français 10-03-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, &sect; 4, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 Français 10-03-2021
Arrêté 2021/553 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « accueillant/accueillante d'enfants » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences Français 10-03-2021
Arrêté 2021/551 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agrément de Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Français 10-03-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense Français 10-03-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 10-03-2021
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures Français 10-03-2021
Pas de titre Français 10-03-2021
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Pas de titre Français 10-03-2021
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