11 Mars 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer Français 11-03-2021
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2021 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1<sup>er</sup>, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets Français 11-03-2021
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2021 (du 1<sup>er</sup> avril 2021 au 30 juin 2021 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Français 11-03-2021
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits de Hottleux » sis sur le territoire de la commune de Waimes Français 11-03-2021
Pas de titre Français 11-03-2021
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