17 Mars 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-03-2021
Pas de titre Français 17-03-2021
Pas de titre Français 17-03-2021
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Règlement modifiant l'article 35ter du règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, &sect; 1<sup>er</sup>, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Français 17-03-2021
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes Français 17-03-2021
Arrêté royal relatif aux recherches à des fins généalogiques dans les actes de l'état civil et accordant l'accès à la BAEC aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat Français 17-03-2021
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes. - Erratum Français 17-03-2021
Pas de titre Français 17-03-2021
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