22 Mars 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens Français 22-03-2021
Arrêté royal modifiant l'article 32, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 22-03-2021
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1<sup>re</sup>de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 22-03-2021
Pas de titre Français 22-03-2021
Pas de titre Français 22-03-2021
Pas de titre Français 22-03-2021
Pas de titre Français 22-03-2021
Pas de titre Français 22-03-2021
Pas de titre Français 22-03-2021
Pas de titre Français 22-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de supprimer l'enregistrement de l'information relative à la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès. - Traduction allemande Français 22-03-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire Français 22-03-2021
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction des refoulements de Stockem, à Arlon Français 22-03-2021
Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Brucefo de la Direction générale Bruxelles Economie et Emploi Français 22-03-2021
Pas de titre Français 22-03-2021
Pas de titre Français 22-03-2021
Pas de titre Français 22-03-2021
Pas de titre Français 22-03-2021
Pas de titre Français 22-03-2021