01 Avril 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Français 01-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 Français 01-04-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 (1) Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021
Pas de titre Français 01-04-2021