02 Avril 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence et de réanimation » (SMUR) pour être agréée Français 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de découpeuse à l'emporte-pièce dans l'industrie de transformation du papier et du carton Français 02-04-2021
Arrêté royal relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois. - Traduction allemande Français 02-04-2021
Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Français 02-04-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 2018 réglant le financement du Service de méditation pour le consommateur Français 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la cotisation obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges au « Fonds voor Scheepsjongeren » (Fonds des mousses) Français 02-04-2021
Arrêté royal relatif à la dissolution du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée et au transfert des biens, droits et obligations au Service public fédéral de programmation Politique scientifique Français 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 193/1 et 261/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne les mesures de compensation en faveur des structures de revalidation et des hôpitaux de revalidation Français 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale Français 02-04-2021
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (1) Français 02-04-2021
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime applicable aux ventes à distances de biens et à certaines livraisons de biens et prestations de services (1) Français 02-04-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires Français 02-04-2021
Arrêté royal portant démission et nomination de membres et du vice-président de la Commission technique de l'art infirmier Français 02-04-2021
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 02-04-2021
Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, &sect; 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement Français 02-04-2021
Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2021 Français 02-04-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021