02 Avril 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent inventoriste du patrimoine Français 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant numérique fonctionnel Français 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de plieuse-colleuse dans l'industrie de transformation du papier et du carton Français 02-04-2021
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, concernant le non-respect du panneau C23 Français 02-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021
Pas de titre Français 02-04-2021