06 Avril 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale Français 06-04-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 06-04-2021
Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 1 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'officier de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021
Pas de titre Français 06-04-2021