14 Avril 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-04-2021
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Arrêté ministériel portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Rentel par l'arrêté ministériel EB-2009-0014-A du 4 juin 2009 portant octroi à l'association commerciale momentané « RENT-A-PORT-ELECTRAWINDS » en abrégé "a.c.m. Rentel" d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Zuidwest-Schaar entre le Thorntonbank et le Bank zonder Naam) - EB-2009-0014quater-A Français 14-04-2021
Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Français 14-04-2021