15 Avril 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-04-2021
Pas de titre Français 15-04-2021
Pas de titre Français 15-04-2021
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Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des services opérationnels de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement Français 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018 Français 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 4 décembre 2018 Français 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 Français 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015 Français 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali relatif au transport aérien, fait à Bamako le 29 août 2017 Français 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif aux services aériens, fait à Canberra le 23 novembre 2012 Français 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017 Français 15-04-2021
RID en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2021. - ADR - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses Français 15-04-2021
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