22 Avril 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-04-2021
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium Français 22-04-2021
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives Français 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Français 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Français 22-04-2021
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Roberville - Botrange D1 et D2 » sis sur le territoire de la commune de Waimes Français 22-04-2021
Décision du Conseil WBE abrogeant l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles dénominations possibles desdits établissements Français 22-04-2021
Décision du Conseil WBE avalisant les nouvelles dénominations des établissements de promotion sociale Français 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 050 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2021 Français 22-04-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 Français 22-04-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 22-04-2021
Arrêté du Gouvernement fixant le programme d'apprentissage Agriculteur (A30/2021) Français 22-04-2021
Pas de titre Français 22-04-2021
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