23 Avril 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-04-2021
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Loi relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur Français 23-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation, concernant la rectification de quelques coordonnées Français 23-04-2021
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 23-04-2021
Arrêté ministériel portant désignation d'un fonctionnaire de l'Etat auprès de la Commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité Français 23-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement orthopédagogique) en tant que nouvelle formation de l'Hogeschool PXL Français 23-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement orthopédagogique) en tant que nouvelle formation de Thomas More Kempen Français 23-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » (graduat en gestion des systèmes et réseaux) en tant que nouvelle formation d'Odisee Français 23-04-2021
Pas de titre Français 23-04-2021
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