23 Avril 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement Français 23-04-2021
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Comité de l'assurances soins de santé institué auprès du Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 23-04-2021
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du service « Fonds des Accidents médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité Français 23-04-2021
Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération Français 23-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 novembre 2018 relatif au passeport bâtiment Français 23-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne le financement des hôpitaux de revalidation Français 23-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, en ce qui concerne une mission additionnelle pour les cercles de médecins généralistes, la modification du règlement des avances et le paiement et une subvention pour le cercle de médecins généralistes agréé actif dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 23-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement orthopédagogique) en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven Français 23-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources (pour la période du 1<sup>er</sup> avril 2021 au 30 juin 2021) et le suivi des contacts (pour la période du 1<sup>er</sup> avril 2021 au 31 mai 2021) dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 Français 23-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du WaterKlimaatHub chez VITO Français 23-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2021 Français 23-04-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 23-04-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 23-04-2021
Pas de titre Français 23-04-2021
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Pas de titre Français 23-04-2021
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Pas de titre Français 23-04-2021
Pas de titre Français 23-04-2021