03 Mai 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-05-2021
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Arrêté ministériel portant nomination d'Amandine HENRY en qualité d'Attachée Français 03-05-2021
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 03-05-2021
Arrêté ministériel portant nomination d' Isaline WERTZ en qualité d'Attachée Français 03-05-2021
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement Français 03-05-2021
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une canalisation d'eau potable entre Stavelot et Vielsalm ainsi que de la construction d'une station de pompage à Trois-Ponts et d'un réservoir de 1.500 m<sup>3</sup> à Vielsalm Français 03-05-2021
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique Français 03-05-2021
Pas de titre Français 03-05-2021
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