06 Mai 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Français 06-05-2021
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 06-05-2021
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale Français 06-05-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 06-05-2021
Pas de titre Français 06-05-2021
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