12 Mai 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-05-2021
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Liantis Français 12-05-2021
Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle des explosifs extrêmement insensibles Français 12-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2021-2022 Français 12-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique Français 12-05-2021
Arrêté royal modifiant l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les hémocultures Français 12-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des métiers et des qualifications du/de l' « agent/agente horticole en cultures maraichères », l' « agent/agente horticole en floriculture », l' « agent/agente horticole en fruiticulture », « agent/agente horticole en pépinières », « conducteur/conductrice de tombereau », « conducteur/conductrice de pelle hydraulique », « conducteur/conductrice de pousseur-bouteur », « conducteur/conductrice de chargeur sur pneus » Français 12-05-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 12-05-2021
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