19 Mai 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-05-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5360 Hamois Français 19-05-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique,l'expropriation de biens immeubles situés à 5310 Eghezée Français 19-05-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5070 Fosses-la-Ville Français 19-05-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, 'expropriation de biens immeubles situés à 5640 Mettet Français 19-05-2021
Oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaring van openbaar nut Néerlandais 19-05-2021
Ministerieel besluit waarbij de oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur in de stad Aarschot van openbaar nut wordt verklaard Néerlandais 19-05-2021
Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
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Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
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Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
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Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
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Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
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