19 Mai 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-05-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5340 Gesves & à 5330 Assesse Français 19-05-2021
Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers Français 19-05-2021
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg Français 19-05-2021
Arrêté ministériel portant désignation du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 19-05-2021
Oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaring van openbaar nut Néerlandais 19-05-2021
Ministerieel besluit waarbij de oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur in de stad Aarschot van openbaar nut wordt verklaard Néerlandais 19-05-2021
Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
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Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
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Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
Pas de titre Néerlandais 19-05-2021
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